Volume XXV Numéro 3, 13 OCTOBRE 1998
14/09/98 28/09/98 12/10/98 26/10/98 9/11/98 23/11/98 07/12/98
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LA UNE

Manitou ouvre la porte de la bibliothèque universelle

Désignation des doyens
Suffrage universel pondéré


Recherche et expérimentation en danse




SOMMAIRE DU NUMÉRO

Bibliothèque virtuelle
60 000 $ de Bell Canada


Les sciences de la vie et la chimie: un savoir utile et des programmes performants

Physique, mathématiques et informatique
Favoriser une collaboration optimale entre les universités


L'interdisciplinarité, un thème qui mérite réflexion !

La mineure en étude de la population:
Un parti-pris interdisciplinaire, multidépartemental mais aussi ... interfacultaire


Rapprochement modules/départements
Meilleure intégration des programmes de tous les cycles


Subventions CRSH à la recherche
Nos chercheurs se surpassent


Bourses de doctorat CRSH 1998-1999
Le plus haut taux de succès en cinq ans


Le CIRST en plein élan: nouveau protocole, nouvelle subvention

La grossesse à l'adolescence: un enjeu social d'envergure

En cas de divorce ou de séparation
Comment protéger les droits de l'enfant ?


Pouvoir et démocratie dans les groupes de femmes

Colloque de l'Association d'économie politique
Réflexion sur le développement des métropoles


Paix au Moyen-Orient
Un colloque se penchera sur les enjeux et les solutions


Concours FCAR et CRSH
Toute une performance pour les chercheurs du CREFÉ!


Nouvelles activités de la Chaire Bombardier
Vers des liens plus étroits entre l'Université et le monde des entreprises

Thérèse Paquet-Sévigny reçoit la médaille Marie-Curie

Traitement plus rapide des demandes d'admission

Nouvelle registraire

21 nouveaux boursiers du CRSNG

Frontières: 10 ans déjà!

Galerie de l'UQAM
Les machines à l'honneur


SOUTENANCES DE THÈSE

COMMISSION DES ÉTUDES

VITE LU

En cas de divorce ou de séparation

Comment protéger les droits de l'enfant ?
Mme Renée Joyal, professeure au département des sciences juridiques.

Une équipe de recherche interdisciplinaire1 , sous la responsabilité de Renée Joyal, professeure en sciences juridiques, recevait récemment une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) afin d'analyser, au cours des trois prochaines années, les dispositifs juridiques concernant la protection des droits et de l'intérêt de l'enfant dont la garde est contestée.

Contexte de la recherche
Le taux de séparations et de divorces a connu une forte progression au Québec et au Canada, en particulier au cours des années '70. Un phénomène qui suscite, encore aujourd'hui, des interrogations au sujet des effets à court et moyen terme de ces ruptures sur l'adaptation et l'équilibre des enfants concernés. Selon Mme Joyal, en 1997, à Montréal seulement, près de 6 000 dossiers de divorce étaient ouverts. Même si, rappelle-t-elle, la plupart des dossiers sont réglés à l'amiable, la garde des enfants constitue, dans bien d'autres cas, un objet de litige ou l'enjeu de batailles juridiques.

Quels objectifs ?
Le point de vue l'enfant, ignoré à l'origine, a progressivement tenu une place grandissante dans les préoccupations des tribunaux saisis de litiges en ce qui a trait à la garde des enfants de parents séparés ou divorcés. «Et c'est dans la foulée de ces préoccupations, explique Mme Joyal, que se sont développés trois principaux dispositifs juridiques: 1) l'expertise psychologique ou psychosociale; 2) le témoignage de l'enfant; 3) la représentation de l'enfant par avocat». Aussi, le programme de recherche a pour objectifs d'identifier et d'analyser les pratiques observables dans le cadre de ces trois dispositifs. On examinera leurs modalités de fonctionnement afin de mieux cerner la place réservée aux enfants dans le processus de décision, tout en déterminant si les règles et les pratiques observées sont appropriées à la situation des enfants et compatibles avec la préservation de leurs liens familiaux.

Comme le souligne Renée Joyal, de nombreuses questions méritent d'être soulevées: les expertises, quand elles sont multiples, ne risquent-elles pas d'amener les enfants à ressasser des souvenirs pénibles ? Faut-il en limiter le nombre ? Dans les cas de témoignages, comment éviter que les enfants soient victimes de pressions ou éprouvent un sentiment de culpabilité ? Enfin, quels sont les avantages et les inconvénients de la représentation par avocat, une dynamique plus récente en train de se développer ? «Notre perspective de recherche, précise Mme Joyal, repose sur la théorie des droits de l'enfant, une théorie centrée sur l'enfant en tant que personne à part entière qui occupe une place particulière dans la famille et la société».

Les retombées
Les résultats de la recherche (données factuelles, perceptions des acteurs concernés, analyses des constats effectués) donneront lieu à la publication d'une dizaine d'articles dans des revues scientifiques de droit, de psychologie, de sociologie et de service social, ainsi qu'à des communications dans divers forums. Mais, ajoute Renée Joyal, «nous voulons être sûrs que nos conclusions pourront être utilisées. Nous recommanderons des règles de pratique et les résultats de notre démarche seront communiqués à divers organismes intéressés par la problématique étudiée2».


  1. Les autres chercheurs, membres de l'équipe interdisciplinaire, sont Richard Cloutier (Université Laval), Hubert Van Gijseghem (Université de Montréal) et Anne Quéniart (UQAM). Enfin, quatre étudiants de maîtrise et de doctorat participeront également aux travaux de recherche.
  2. Parmi les organismes intéressés, mentionnons le Barreau du Québec, les corporations professionnelles des psychologues et des travailleurs sociaux, les Services d'expertise psycho-sociale et de médiation à la famille, les juges en chef et juges coordonnateurs de la Chambre de la Famille de la Cour Supérieure.