Une équipe de recherche interdisciplinaire1 , sous la
responsabilité de Renée Joyal, professeure en sciences juridiques, recevait
récemment une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) afin
d'analyser, au cours des trois prochaines années, les dispositifs juridiques concernant la protection
des droits et de l'intérêt de l'enfant dont la garde est contestée.
Contexte de la recherche
Le taux de séparations et de divorces a connu une forte
progression au Québec et au Canada, en particulier au cours des années '70. Un
phénomène qui suscite, encore aujourd'hui, des interrogations au sujet des effets à
court et moyen terme de ces ruptures sur l'adaptation et l'équilibre des enfants concernés.
Selon Mme Joyal, en 1997, à Montréal seulement, près de 6 000 dossiers de
divorce étaient ouverts. Même si, rappelle-t-elle, la plupart des dossiers sont
réglés à l'amiable, la garde des enfants constitue, dans bien d'autres cas, un objet
de litige ou l'enjeu de batailles juridiques.
Quels objectifs ?
Le point de vue l'enfant, ignoré à l'origine, a
progressivement tenu une place grandissante dans les préoccupations des tribunaux saisis de litiges
en ce qui a trait à la garde des enfants de parents séparés ou divorcés.
«Et c'est dans la foulée de ces préoccupations, explique Mme Joyal, que se sont
développés trois principaux dispositifs juridiques: 1) l'expertise psychologique ou
psychosociale; 2) le témoignage de l'enfant; 3) la représentation de l'enfant par
avocat». Aussi, le programme de recherche a pour objectifs d'identifier et d'analyser les pratiques
observables dans le cadre de ces trois dispositifs. On examinera leurs modalités de fonctionnement
afin de mieux cerner la place réservée aux enfants dans le processus de décision,
tout en déterminant si les règles et les pratiques observées sont
appropriées à la situation des enfants et compatibles avec la préservation de leurs
liens familiaux.
Comme le souligne Renée Joyal, de nombreuses questions méritent d'être
soulevées: les expertises, quand elles sont multiples, ne risquent-elles pas d'amener les enfants
à ressasser des souvenirs pénibles ? Faut-il en limiter le nombre ? Dans les cas de
témoignages, comment éviter que les enfants soient victimes de pressions ou
éprouvent un sentiment de culpabilité ? Enfin, quels sont les avantages et les
inconvénients de la représentation par avocat, une dynamique plus récente en train
de se développer ? «Notre perspective de recherche, précise Mme Joyal, repose sur
la théorie des droits de l'enfant, une théorie centrée sur l'enfant en tant que
personne à part entière qui occupe une place particulière dans la famille et la
société».
Les retombées
Les résultats de la recherche (données factuelles,
perceptions des acteurs concernés, analyses des constats effectués) donneront lieu
à la publication d'une dizaine d'articles dans des revues scientifiques de droit, de psychologie, de
sociologie et de service social, ainsi qu'à des communications dans divers forums. Mais, ajoute
Renée Joyal, «nous voulons être sûrs que nos conclusions pourront être
utilisées. Nous recommanderons des règles de pratique et les résultats de notre
démarche seront communiqués à divers organismes intéressés par
la problématique étudiée2».
