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20 ans de recours collectif Le 5 novembre prochain, se tiendra à l'UQAM un colloque intitulé Les 20 ans du recours collectif québécois: y a-t-il de quoi fêter? Organisé par le Groupe de réflexion en droit privé, du département des sciences juridiques, ce colloque propose une réflexion visant à dégager les forces et les faiblesses de ce qui est devenu une véritable institution au Québec. Un regard critique sera porté sur la problématique de la défense des droits, tant dans sa dimension juridique que sociale, d'un point de vue théorique mais aussi dans son application pratique. Rappelons qu'en 1978, le Québec apportait une modification au Code de procédure civile introduisant un nouveau mécanisme: le recours collectif. La nécessité de cette procédure, ambitieuse et originale, provenait du refus du droit positif de reconnaître aux associations le droit de représenter les intérêts individuels de leurs membres. À l'origine, le recours collectif québécois, à l'instar d'autres modèles similaires en vigueur à l'étranger, a été présenté comme un instrument visant tout à la fois à favoriser l'accès à la justice et à servir ou rétablir une forme de justice sociale. Mais, 20 ans plus tard, les objectifs initiaux ont-ils été atteints ? Le recours collectif mérite-t-il les étiquettes de chantage légalisé ou de monstre procédural qu'on a tenté de lui coller ? A-t-il contribué d'une manière significative à l'évolution de la justice sociale ? Et, plus généralement, comment peut-on évaluer ses conséquences sur le plan sociétal ? Autant de questions qui seront débattues lors du Colloque où interviendront des professeurs du département des sciences juridiques et d'autres experts en la matière. Le colloque se tiendra à la salle D-R200 du pavillon Athanase-David, de 13 h 15 à 17 h 45. Coûts d'inscription: 45 $ (taxes incluses); 15 $ (étudiants). Pour de plus amples informations, on peut contacter la professeure Brigitte Lefebvre (département des sciences juridiques) au 987-3000, poste 3458. |
