Volume XXV Numéro 11, 1er MARS 1999
14/09/98 29/09/98 12/10/98 26/10/98 9/11/98 23/11/98 07/12/98
18/01/99 01/02/99 15/02/99 01/03/99 15/03/99 29/03/99 12/04/99
LA UNE

Coopération UQAM-Amazonie Prix d'excellence pour l'internationalisation

Des avenues pour relancer l'Université

Faculté des sciences
DEUXIÈME VOLET



SOMMAIRE DU NUMÉRO


Galerie de l'UQAM
Michèle Waquant... d'un médium à l'autre


Breveter une invention

Record d'achalandage aux activités du Forum

Réforme de la maîtrise en géographie

Nouveau programme court à l'ESG

L'École de langues en pleine expansion

Animation culturelle Redéfinition globale du champ d'études

Concours du Fonds d'innovation techno-pédagogique

Consultation publique sur une politique environnementale

Un don planifié à la Fondation de l'UQAM:
un geste social !


Pavillon J.-A.- DeSève Inauguration officielle

Nomination de Guy Berthiaume

Conférences de la Chaire Concordia-UQAM

Emplois d'été et mentorat en relations publiques

Mission commerciale Des étudiants à l'assaut de New York

Prix de mode Smirnoff Deux finalistes de l'UQAM

Titres d'ici

Agrément de groupes étudiants

Breveter une invention


Administratrice des contrats au Bureau de développement des partenariats, Mme Hélène Thibault pilote les dossiers de brevets depuis 1993.
Le chercheur travaille à son projet de recherche, dans son laboratoire. Puis arrive une trouvaille. Il le sait, il le sent, il y a là un potentiel commercial. Que faire? Cette découverte a-t-elle déjà donné lieu à un brevet? Sinon, faut-il tenter d'en obtenir un? Combien coûte cette démarche? Combien de temps faut-il compter avant d'être réellement protégé? La protection est-elle efficace? Peut-on intéresser un partenaire qui investirait en vue de commercialiser le produit? Questions simples pour situations complexes et variées.

«À ce jour, l'UQAM détient une quinzaine de brevets, qui protègent les inventions de professeurs dans des domaines très diversifiés tels que la manipulation génétique des plants, la caractérisation et la valorisation de résidus industriels, les piles électriques, etc... », explique Mme Hélène Thibault, administratrice des contrats au Bureau de développement des partenariats (B.D.P.). Responsable du dossier des brevets, le Bureau a développé au fil des ans une solide expertise qui lui permet d'offrir son soutien aux inventeurs. L'absence de facultés de médecine et de génie, et donc de centres de recherche ou de centre hospitalier affilié, explique le nombre peu élevé de brevets. «Malgré ce handicap, l'UQAM se sort très bien d'affaire losqu'on la compare aux autres universités, en retirant la part de brevets en santé et en génie», note Mme Thibault.

Un brevet définit la propriété intellectuelle de l'inventeur et lui accorde le droit exclusif d'exploiter son invention. On entend par invention une réalisation, un procédé, une machine ou une fabrication/composition de matières, ou un perfectionnement quelconque de l'un de ceux-ci. Pour être brevetée, une invention doit non seulement présenter un caractère de nouveauté, mais également d'utilité. Certaines inventions, en informatique par exemple, n'ont pas intérêt à être dévoilées. Le brevet n'est donc pas une stratégie appropriée dans ces cas. Pour l'industrie pharmaceutique par contre, la prise de brevets est une condition sine qua non. La protection qu'accorde le brevet dure 20 ans et n'est pas renouvelable. Seul l'inventeur, ou celui à qui il a cédé ses droits, peut déposer une demande de brevet, qui, au pays, est régie par une loi fédérale, la Loi sur les brevets d'invention.

Les étapes menant à l'obtention d'un brevet

Les démarches qui précèdent l'obtention d'un brevet sont longues et coûteuses: jusqu'à quatre ans dans le cas d'une invention comportant une plateforme technologique, près de 50 000 $ lorsqu'on veut étendre la protection aux États-Unis, au Canada et à l'Europe, le double si l'invention nécessite plus d'un brevet. Le processus s'enclenche avec la «déclaration d'invention», remplie par le professeur qui considère que son invention est susceptible d'être brevetée. «Jusqu'à présent, l'UQAM a reçu 22 déclarations d'invention note Mme Thibault, l'Université doit alors mesurer l'intérêt commercial et tenter de trouver un partenaire privé intéressé à commercialiser la découverte. Si elle décide de prendre brevet, elle conclut alors avec l'inventeur une "convention de cession", selon laquelle le professeur cède tous ses droits de propriété sur l'invention, en échange de l'engagement de l'institution d'entreprendre les démarches nécessaires». Conformément à l'article 28 de la convention collective des professeurs, ce contrat de cession prévoit déjà qu'advenant commercialisation, les revenus seraient partagés également, 50% à l'UQAM, 50% au professeur, après que les frais encourus aient été remboursés.

Une fois la convention de cession signée, un agent de brevets effectue ensuite une étude de préfaisabilité, vérifiant s'il y a déjà un brevet existant ou ce qui s'en rapproche, pour ensuite se prononcer sur les chances de succès. S'il recommande de soumettre une demande, on peut alors procéder à la rédaction puis au dépôt officiel de la demande de brevet à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (U.S. Patent Application aux États-Unis). Si l'invention répond aux critères de nouveauté et d'utilité, le brevet sera accordé, en général huit ou 12 mois plus tard. La protection qui en découle est intéressante, mais il faut penser qu'il faut pour cela avoir les reins solides, et l'argent nécessaire, pour se défendre, le cas échéant. Mentionnons que le BDP a observé qu'une année, les chercheurs ayant obtenu des brevets avaient également réussi à aller se chercher des subventions.

«La politique entourant la prise de brevets a à peine dix ans, souligne Mme Thibault. C'est donc une très jeune tradition. Je pense qu'il faut voir cela comme un capital patient. Ce qu'il faut viser, c'est un succès, qui en entraîne un autre, puis un autre... ».