Des principes éthiques directeurs
Le Cadre normatif pour l'éthique de la recherche avec des êtres humains² repose sur un ensemble de valeurs morales et de principes qui déterminent les droits individuels et collectifs des personnes appelées à s'impliquer à titre de sujets de recherche. Comme le souligne Diane Berthelette, présidente du Comité d'éthique de la recherche avec des êtres humains de l'UQAM, ces principes et ces valeurs reposent sur le respect de la personne (droit à l'intimité, à la discrétion, à l'intégrité physique, psychique et culturelle), la recherche du bien pour autrui, ainsi que la non-malfaisance et l'équité.

Le principe du respect de la personne accorde au sujet le pouvoir de disposer des informations nécessaires concernant la recherche pour laquelle il a été sollicité, et ce afin de poser un choix éclairé quant à sa participation. Ce principe appelle également la protection des personnes mineures et de celles placées dans une situation de dépendance ou de minorité. Le principe de la recherche du bien pour autrui veut que les résultats escomptés d'une recherche ne puissent prévaloir sur le bien des personnes impliquées, d'autant lorsque la recherche laisse entrevoir des risques élevés que les sujets eux-mêmes ne sont pas en mesure d'évaluer ou d'assumer. Quant à la non-malfaisance, elle vise à rappeler aux chercheurs l'obligation de ne pas porter atteinte à la vie privée des sujets. Enfin, le principe de l'équité implique que les chercheurs ne devraient pas exclure de leurs investigations des personnes pour des motifs liés, par exemple, à leurs culture, religion et ethnicité ou du fait qu'elles sont difficilement accessibles.

Champs d'application
Le cadre normatif s'applique à tous les projets de recherche effectués tant au Canada qu'à l'étranger et faisant, ou non, l'objet d'une demande de financement auprès d'un organisme pourvoyeur ou de l'Université. Le champ d'application couvre généralement des études qui utilisent des méthodes de recherche comme : des questionnaires ou des entrevues directes; l'utilisation de renseignements sur des personnes qui ne sont pas accessibles publiquement; l'observation de comportements humains; l'administration de tests ou d'activités de mesure psychométrique, physique, intellectuelle ou autre; l'utilisation de matières biologiques ou le développement de procédures de type clinique, thérapeutique, etc. En fait, explique Mme Berthelette, « le cadre ne s'applique pas à des domaines de recherche plus particuliers que d'autres, même si on a développé à l'UQAM certaines problématiques de recherche comportant une dimension éthique importante, comme celles qui concernent des populations dites vulnérables : personnes âgées, jeunes dans la rue, individus souffrant de troubles mentaux, etc ».

Principaux changements
L'implantation du cadre normatif, précise Mme Berthelette, implique un certain nombre de changements. Ainsi, tout projet de recherche mené par des professeurs et faisant appel à des sujets humains doit faire l'objet d'une approbation par le Comité d'éthique de la recherche de l'UQAM. Il en va de même pour les amendements apportés aux projets et leurs demandes de renouvellement. Les projets de recherche initiés par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devront également faire l'objet d'une évaluation éthique. Pour ce faire, les départements auront à favoriser l'apprentissage des principes éthiques par les étudiants et prévoir des mécanismes d'évaluation des projets de mémoire ou de thèse. L'implantation de ces mécanismes devrait être complétée en septembre 2000. Enfin, il faudra aussi favoriser l'apprentissage des principes de l'éthique de la recherche chez les étudiants de premier cycle (par des cours de méthode de recherche).

Au cours des prochains mois, ajoute Mme Berthelette, le Comité d'éthique³ et le Service de la recherche et de la création continueront à développer des outils d'information afin de faciliter la mise en oeuvre du Cadre normatif.

1. Ce document a été élaboré par un groupe de travail, présidé par M. Marc Blain du vice-rectorat à la recherche, à la création et à la planification.

2. Le cadre remplace l'ancienne Politique institutionnelle de l'Université datant de 1993. Les modifications apportées ont été motivées par la publication, en août 1998, de la politique des trois Conseils fédéraux de la recherche (CRSH, CRSNG et CRM). Cet Énoncé de politique sur l'éthique de la recherche avec des êtres humain a été élaboré à la suite d'un long processus de révision et de consultation. Aussi ces organismes subventionnaires ont-ils demandé aux établissements universitaires de se conformer à l'esprit et aux exigences de leur nouvelle politique. Il s'agissait aussi d'une condition préalable au financement de la recherche universitaire.